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Obligation d'informer

selon §5 de la loi sur le commerce électronique, §14 Code des sociétés, §63 Réglementation du commerce et obligation de divulgation selon §25 de la loi sur les médias

 

SmartMode

Alexander Kettl, MSc

Siège social: 4676 Aistersheim 124

Email: smartmode@gmx.at

Membre de: WKO, Section La technologie des métaux

Code des professions: Règlement sur le commerce: www.ris.bka.gv.at

Autorité de surveillance / autorité commerciale: District Commission Grieskirchen

 

Informations sur le règlement des litiges en ligne: les consommateurs ont la possibilité de soumettre des plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE: http://ec.europa.eu/odr. Vous pouvez également adresser toute réclamation à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.

 

Je ne suis pas obligé de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de consommation et, en principe, je ne suis pas prêt.

 

Dénégation

Cet avis de non-responsabilité doit être considéré comme faisant partie de l'offre Internet, à partir de laquelle il a été fait référence à ce site. Si des sections ou des termes individuels de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas influencés par ce fait.

 

Droit d'auteur

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